En France, plus d’1,5 millions de Véhicules sont mis Hors d’Usage chaque année. Les VHU sont considérés comme des Déchets Dangereux pouvant générer des pollutions du milieu naturel (eau/sol). En effet, du fait de leurs composants (huiles, liquide de refroidissement, métaux lourds, etc…), les Véhicules Hors d’Usage demandent une gestion rigoureuse afin de préserver l’environnement et éviter tout risque sur les personnes. La dépollution des Véhicules Hors d’Usage doit être effectuée dans un centre de dépollution VHU agréé.
La Rubrique 2712 cadre les prescriptions d’exploitation à laquelle s’ajoute le respect du cahier des charges relatif à l’agrément VHU (conformément à l’article R.543-164 du code de l’environnement). L’arrêté du 2 mai 2012 détaille les obligations à considérer.
Notre accompagnement : 
Réalisation de dossiers réglementaires et études techniques :
- Dossier de demande d’autorisation d’exploiter sous le Régime de l’Enregistrement ou de l’Autorisation (si activité 〉 à 3 hectares)
- Dossier de demande (ou renouvellement) d’Agrément
- Etude technico-économique pour la réduction des pollutions issues de l’activité et sur la gestion des eaux du site
Accompagnement pour la mise en conformité environnementale du Centre VHU :
- Gestion globale des travaux de mise en conformité (assistance à la maitrise d’oeuvre)
- Définition des installations de régulation et de traitement des eaux adaptées à votre contexte
- Optimisation des conditions de stockage des VHU, des déchets et des fluides extraits du VHU
- Optimisation des systèmes d’épuration des eaux (pluviales, domestiques, de lavage…)
- Définition technique et optimisation économique du confinement des eaux polluées en cas d’incendie (selon D9A)
Nos prestations couvrent la totalité des exigences réglementaires et techniques imposées à un centre VHU. Nos études et accompagnements considérés d’intérêt environnemental pour la réduction des pollutions sur le milieu naturel sont subventionnés par les organisations gouvernementales. Les aménagements, installations techniques et travaux de mise en conformité réglementaire préconisés dans nos études sont également aidés financièrement (subventions et/ou Avances remboursables).
« la Bible du VHU » :
Avec plus de 18 ans d’expérience dans l’activité des Véhicules Hors d’Usage, en tant qu’Exploitant, formateur et Conseil, EVC TECHNOLOGIE a réalisé ce « Mémento » dès l’application des nouveaux textes réglementaires de 2012 pour vous guider dans votre activité en toute simplicité.
Un recueil unique de 70 pages avec de nombreux commentaires, illustrations, tableaux et annexes, adaptés à l’ensemble de la profession. Tout ce que vous devez savoir sur les VHU… De la réglementation aux bonnes pratiques d’exploitation en passant par les règles de sécurité.
Titre : MEMENTO VHU (édit.2012)
Droit d’auteur et Editeur : EVC Technologie
Rédacteur en chef et Directeur de publication : E. SUCRA.
Prix de vente : 35 € HT (hors frais d’envoi).
1 exemplaire remis gratuitement dès notre premier accompagnement réglementaire ou technique.
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