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e dernier décret SEVESO 3 (mise en application à partir de juin 2015) détermine les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 » et du décret n° 2014-285 du 03/03/2014.
Nous vous accompagnons dans vos obligations d’exploitant.
Notre accompagnement :
- Recensement, Identification (selon CLP) et inventaire qualitatif et quantitatif des substances, préparations ou mélanges dangereux présents dans l’établissement
- Evaluation du Statut (seul haut, seuil bas) et Classement (rubrique) selon l’article R.511.11 du code de l’environnement
- Réalisation d’une étude de dangers
- Etablissement d’une politique de prévention des accidents majeurs,
- Actualisation de la politique de prévention (tous les 5 ans).
Assistance pour la définition et l’élaboration :
- Des dispositions spécifiques pour les activités présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement.
- d’un système de gestion de la sécurité
- d’un plan d’urgence d’opération interne, en vue de contenir et maîtriser les incidents
- des mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.
- Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour la santé, la sécurité et l’environnement
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