Le Régime de Déclaration est considéré comme le plus bas seuil de risques potentiels que peut engendrer l’activité d’une Installation Classée. Avant de réaliser ce dossier de déclaration, nous veillerons à valider l’appartenance du site à ce Régime, déterminer avec l’exploitant, les volumes d’activité et risques potentiels que l’activité pourrait générée sur le milieu naturel, le voisinage et autres cibles éventuelles.
Notre accompagnement :
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la réalisation du dossier (conformément au décret n° 2010-368 et 2010-369 du 13 avril 2010).
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Des conseils réglementaires et techniques afin de vous aider dans une éventuelle mise en conformité du site vis à vis de la réglementation environnementale
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Une assistance réglementaire jusqu’à l’obtention de votre récépissé de déclaration.
Contenu du dossier :
- Le nom, prénom et domicile du dirigeant (si personne physique)
- La dénomination, la forme juridique, l’adresse de son siège social et la qualité du signataire de la déclaration (si personne morale)
- l’adresse à laquelle l’exploitation doit être implantée.
- la nature et le volume des activités envisagées ainsi que l’intitulé exact et complet de la ou des rubriques de la nomenclature dont elles relèvent.
- le mode de traitement des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que l’élimination des déchets.
- les dispositions prévues en cas de sinistre.
- un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres.
- un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200e au minimum, accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant : l’affectation, jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ; le tracé des canalisations d’évacuation des eaux résiduaires jusqu’à l’égout public.
Tous les documents seront datés et signés par le déclarant. Le dossier sera adressé (en 3 exemplaires) à Monsieur le Préfet du département (Bureau de l’Environnement).
Titre du site 